Conditions liées au logement

Le PAS peut financer la résidence principale de l'emprunteur, ainsi cela peut concerner :

• l'achat ou la construction d'un logement neuf, y compris le terrain,
• l'achat d'un logement ancien,
• ou des travaux d'amélioration du logement ou d'économie d’énergie, d'un coût minimum de 4 000 .

Condition de ressources

Les ressources de l'emprunteur ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de ses charges de famille et de son lieu de résidence :

Durée de remboursement

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

Taux d'intérêt

Le taux dépend de la durée d'emprunt et de l'établissement qui le propose.

Prêts et aides complémentaires

Le PAS peut être complété notamment par un des prêts ou aides suivants :

• un prêt à taux zéro (PTZ ),
• un prêt d'épargne logement ( PEL et/ou CEL ),
• une subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah),
• un prêt Action logement (ex-1% logement),
• un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,
• un prêt pour les fonctionnaires,
• un prêt "classique" proposé par un établissement financier,
• l'aide personnalisée au logement (APL).